Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la réservation et à la location de chambres d’hôtes proposées sur le site horsdutemps-malbuisson.fr par Hors du temps, situé à 84 grande rue 25160 Malbuisson.

Article 2 – Réservation

La réservation s’effectue en ligne sur le site internet. Elle devient ferme dès réception du paiement intégral du séjour. Une confirmation de réservation est envoyée automatiquement par e-mail au client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif comprend la nuitée, le petit déjeuner et les charges (sauf mention contraire). La taxe de séjour est affichée séparément lorsque vous effectuez une réservation.

Article 4 – Paiement

Le règlement du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par virement bancaire. Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée sans le paiement intégral.

Article 5 – Empreinte bancaire

Une empreinte bancaire sera réalisée le jour de votre arrivée à Malbuisson. Cette empreinte consiste en une pré-autorisation de prélèvement d’un montant de 400€, sans qu’aucun débit effectif ne soit effectué à ce stade. Le montant et la durée de l’empreinte seront précisés au client avant la validation de la réservation.

L’empreinte bancaire vise à couvrir les éventuels dommages causés aux biens ou équipements mis à disposition, les prestations ou consommations supplémentaires non réglées au moment du départ.

L’empreinte est effectuée par voie électronique via un terminal de paiement sécurisé. Elle n’entraîne pas de mouvement débité sur le compte du client, mais peut impacter le plafond de paiement temporairement.

L’empreinte bancaire est conservée pendant une durée maximale de 7 jours, à compter de la date d’arrivée prévue, et est automatiquement libérée par la banque à l’issue de ce délai, sauf transformation en débit en cas de frais justifiés.

En confirmant sa réservation, le client accepte expressément l’établissement de cette empreinte bancaire et en reconnaît les conditions.

Article 6 – Annulation par le client

Annulation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
Annulation entre 13 et 7 jours avant l’arrivée : remboursement à 50 %.
Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

En cas d’impossibilité d’honorer la réservation pour des raisons exceptionnelles, le client sera informé immédiatement et intégralement remboursé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà de ce remboursement.

Article 8 – Heure d’arrivée et de départ

Arrivée : entre 17h00 et 19h00. Merci de prendre contact pour les arrivées tardives.
Départ : avant 11h00
Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit être convenu à l’avance.

Article 9 – Capacité

Le nombre de personnes par chambre ne peut excéder celui indiqué lors de la réservation. En cas de dépassement, le propriétaire peut refuser l’accès sans remboursement.

Article 10 – Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans l établissement.

Article 11 – Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le calme des lieux et le règlement intérieur affiché dans les chambres. Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.

Article 12 – Carte cadeau

Il est possible d’utiliser une carte cadeau pour payer tout ou partie d’un séjour. La carte est constituée d’un code à renseigner en choisissant le paiement par carte bancaire puis en renseignant le code dans la page de commande.

La date limite d’utilisation de la carte cadeau est de 12 mois à partir de la date d’achat.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour les besoins de la réservation et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

Article 14 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu de l’établissement.